1. OBJET

Le site internet www.elementaireparis.com est édité par la société élémentaire, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 15 rue des Halles, 75001 Paris, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 882 755 390.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les droits et obligations qui s’appliquent entre élémentaire SAS et toute personne visitant ou effectuant une commande de produits via le site.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, ces dernières étant à tout moment disponibles sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site. La réalisation de toute commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation par le Client de l’ensemble des stipulations des CGV.

La relation contractuelle entre élémentaire SAS et le Client est régie par les CGV.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par élémentaire sont ceux exposés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

élémentaire fait ses meilleurs efforts afin de mettre à jour en temps réel sur le Site les stocks disponibles. Cependant, en cas d’erreur dans la mise à jour, ou en cas de l’annulation de la commande en raison de l’épuisement de stocks, la responsabilité de élémentaire ne pourra être engagée.

Le contenu du Site (photographies, illustrations, éléments graphiques) ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

 

3. UTILISATION DU SITE ET COMMANDES

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et doit avoir la pleine capacité de s’engager au titre des CGV.

Afin de réaliser une commande, le Client doit s’inscrire sur le Site en créant un compte.
A cet effet, le Client devra communiquer les informations requises à élémentaire ainsi que toutes informations utiles à la réalisation de la commande et sa livraison. Ces informations permettent à élémentaire de créer le compte du Client, auquel ce dernier aura accès à l’aide d’un code d’accès dont il sera responsable, et qu’il devra renseigner à chaque fois qu’il souhaitera accéder à son compte client.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il a transmises, et notamment des informations bancaires (coordonnées bancaires, carte bancaire) communiquées à élémentaire.
En outre, le Client est également seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit aussitôt contacter le service client du Site s’il constate que son compte est utilisé à son insu.

Le Client autorise expressément élémentaire à accéder aux données de son compte.

 

Les étapes d'une commande sur le Site sont les suivantes :

- le Client sélectionne le/les produit(s)s qu’il souhaite commander sur le Site, qui s’ajouteront au panier ;

- le Client renseigne les informations personnelles le concernant, et nécessaires à la création ou à la mise à jour de son compte. 
Ces informations sont les suivantes : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique.

- Le Client valide sa commande. Il déclare, en cliquant la case dédiée, avoir pris connaissance des CGV du Site et déclare les accepter ;

- le Client opte pour le paiement sécurisé par carte bancaire. Le Client sera dirigé vers la page de paiement en ligne, assuré par le partenaire monétique du Site, STRIPE, et répondant aux standards de sécurité requis par les normes de sécurité du secteur bancaire. Le Client indique alors ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire) de manière à permettre le règlement de la somme correspondant au montant de la commande ;

- Une fois le paiement accepté par le partenaire monétique STRIPE, la commande est enregistrée et validée.
élémentaire adresse par e-mail au Client la référence et le récapitulatif de sa commande (produit(s) commandé(s), prix, quantité, etc.).
élémentaire adresse également au Client un lien permettant au client d'accéder aux CGV du Site de manière à les télécharger et les conserver s'il le souhaite.

- élémentaire se réserve néanmoins le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande précédente.

- Dans l’hypothèse où le Client passe la commande d’un produit dont le stock est épuisé, élémentaire s'engage à informer le Client de la rupture de stock dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et en obtenir le remboursement sous un délai de 24h.

4. PRIX ET PAIEMENT

élémentaire propose la vente de produits dont la description et les prix sont mentionnés sur le Site avant la commande par le Client.

élémentaire présente sur le Site les prix en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables).

Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas : frais de port, don ou dotation exceptionnels au fonds de dotation élémentaire foundation, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage le cas échéant.

Les prix proposés par élémentaire sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toutefois, élémentaire est libre de pouvoir les modifier à tout moment, à la hausse ou à la baisse.

Le Client communiquera à élémentaire ses coordonnées bancaires permettant le règlement, par carte bancaire, de la somme due.

La communication par le Client de ses coordonnées bancaires vaut autorisation pour élémentaire de débiter le compte du Client à hauteur du montant de sa commande.

Le Client est tenu de régler le prix de l’intégralité des produits mis dans le panier au moment de la validation de sa commande. La somme versée ne pourra être considérée comme des arrhes ou un acompte.

élémentaire conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
 

5. DROIT DE RETRACTATION

Le Client a la faculté d’annuler sa commande selon les modalités exposées ci-dessous et ainsi exercer son droit de rétractation.

Conformément à l'article L. 221-23 du code de la consommation (loi Hamon), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification à élémentaire de son intention d'exercer son droit de rétractation, pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (ni ouvert, ni porté, ni lavé) permettant une re-commercialisation en l’état neuf sur le site elementaireparis.com

Pour notifier à élémentaire son intention d'exercer son droit de rétractation, le Client doit prendre contact via le mail ci dessous : bonjour@elementaireparis.com

en indiquant vouloir retourner une ou plusieurs pièces de sa commande réalisée sur elementaireparis.com

Dans son mail, le Client est invité à indiquer :

  • Numéro de commande
  • Date de réception de la commande
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse Postale
  • Adresse électronique
  • Produit(s) retourné(s)
  • Motif du retour

Tout colis devra être retourné à l’adresse suivante, accompagné du bon de livraison : élémentaire, 24 boulevard des Filles du Calvaire, 75011 PARIS.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En outre, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un produit qui a été porté et/ou lavé, qui n’est pas en parfait état, qui est abîmé, endommagé, sali, et/ou incomplet (emballage, étiquettes, etc.).
 

Le cas échéant, le Client sera remboursé du montant des produits retournés et de ses frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par élémentaire de la notification de l'intention d'exercer le droit de rétractation, si le ou les produits ont été reçus par élémentaire.

Aucun remboursement partiel ne peut être effectué.

 

Conformément à l'alinéa 2 de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération du ou des produits par élémentaire ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les produits retournés sont remboursés uniquement par carte bancaire, avec la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande en ligne.

 

 

7. GARANTIES LEGALES

7.1.      Il appartient au Client de contrôler la commande et les produits qu’elle contient, dès leur réception.

7.2.      élémentaire est tenue de la garantie légale de conformité du produit conformément aux dispositions des articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. 

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

- il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir ;

- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la livraison du bien.

 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale qui serait éventuellement consentie par élémentaire.

En cas de défaut de conformité d’un produit livré, le Client peut retourner à élémentaire le produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison, en informant préalablement élémentaire à l’adresse suivante : bonjour@elementaireparis.com

A défaut, élémentaire ne procèdera ni à la réparation, ni au remplacement du produit défectueux retourné.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. 

Les dispositions des articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation ainsi que l’article 1641 et l’article 1648, alinéa 1, du Code civil, sont reproduits ci-après.

 

7.3.      Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

   s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,

- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,

   ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

8. LIMITE DE RESPONSABILITE

élémentaire s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de élémentaire.

élémentaire s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations.

élémentaire décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, pour toute survenance de bugs, pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations se trouvant sur le Site, pour les erreurs non substantielles relatives aux produits pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

Les Clients reconnaissent et acceptent que élémentaire n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

Le choix et l'achat d'un produit relève de la seule responsabilité du Client.

élémentaire ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, ou du fait du consommateur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

élémentaire ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de produits sur le Site.

 

9. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des CGV, élémentaire devra en informer le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sera suspendu pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité, à la demande de élémentaire ou du Client.

 

10. NON-RESPECT PAR LE CLIENT DE SES OBLIGATIONS

En cas de manquement par un Client de l’une quelconque des obligations qui lui incombent au titre des CGV, élémentaire aura la faculté de prendre des sanctions à l’égard du Client (suppression ou suspension du compte, etc.), sans préjudice de toute action judiciaire que élémentaire pourrait diligenter à l’encontre du Client.

 

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Site collecte des données à caractère personnel concernant le Client.

Cette collecte de données s’effectue notamment :

- lorsque le Client crée un compte,

- lorsque le Client effectue une commande.

- lorsque le Client réalise un don via la page du fonds de dotation de élémentaire foundation : https://www.helloasso.com/associations/elementaire-foundation

Les données collectées sont destinées à l'usage de élémentaire et de élémentaire foundation. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des produits proposés par élémentaire à ses Clients, et dans le traitement et la gestion des informations proposés par élémentaire foundation à ses clients et ses donateurs.

élémentaire et élémentaire foundation sont responsables de leur traitement.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en écrivant à :

- Email : bonjour@elementaireparis.com

- Adresse : élémentaire, 24 boulevard des Filles du Calvaire, 75011 Paris

 

Le Client s’engage à mettre à jour les données personnelles le concernant. Il s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Il pourra à tout moment accéder, en utilisant sur le Site son identifiant et son mot de passe, à son compte Client contenant l'ensemble des données personnelles qu’il a fournies à élémentaire.

 

12. MODIFICATION ET DUREE DE VALIDITE DES CGV

élémentaire se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV ainsi que les fonctionnalités du Site, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

élémentaire publie les CGV modifiées sur le Site, en indiquant la date de mise à jour.

Les CGV modifiées ne seront applicables qu’aux contrats formés ou renouvelés avec les Clients, postérieurement à leur date de mise en ligne sur le Site.

La validité des CGV n’est pas limitée dans le temps.

 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de élémentaire, en ce compris la base de données, les contenus, images, logos, vidéos, etc. protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de élémentaire.

Tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de élémentaire.

 

Le Client s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site, à ne pas copier et/ou détourner, directement ou indirectement, le concept, les technologies ou tout autre élément du site. Toute utilisation contraire à tout ou partie du Site ou à l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le Client contrevenant aux peines rappelées.

 

14. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Les CGV sont régies par la loi française.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige entre élémentaire et le Client, concernant notamment la formation des CGV, leur exécution ou leur interprétation.

 

15. FONDS DE DOTATION ELEMENTAIRE FOUNDATION


élémentaire foundation est le fonds de dotation créé par élémentaire SAS au regard de son statut d’entreprise à mission. élémentaire foundation a été déclaré à la préfecture de Paris le 17/04/2020 et publié le 18/04/2020 au Journal Officiel sous le numéro d’annonce 654. Le numéro SIRET du Fonds est le n°884 384 710 00015 tandis que le code APE est 9399Z. Le siège social du Fonds est situé au 7 rue Trousseau à Paris (75011). élémentaire foundation est représentée par sa présidente Madame Nardjisse Ben Mebarek.

Le Fonds de dotation a vocation à récolter des fonds provenant d’entreprises et de particuliers. Au titre de son mécénat d’entreprise, élémentaire SAS s’engage à organiser occasionnellement des opérations de produits-partage en reversant tout ou partie du prix de vente du produit concerné et à reverser 5 euros sur chaque commande effectuée sur son site internet.

Concernant les dons des particuliers, le Fonds dispose d’un arrêté préfectoral l’autorisant à faire Appel Public à la Générosité auprès d’un large public et ce, notamment par l’intermédiaire de la plateforme HelloAsso(http://helloasso.com/associations/elementaire-foundation).